- quorum de moitié
- кворум в количестве 50% состава (коллегиального органа)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Quorum — Pour l’article homophone, voir Corum. En droit, le quorum est le nombre minimal de membres d un corps délibératif nécessaire à la validité d une décision. C est souvent la moitié des membres, mais beaucoup d entités ont un pré requis plus… … Wikipédia en Français
Société à responsabilité limitée — Une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d une société de personnes, notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont… … Wikipédia en Français
Organisation de la municipalité de Paris — Organisation définitive de la municipalité de Paris (1790). Le 14 décembre 1789, l Assemblée nationale constituante prit un décret « relatif à la constitution des municipalité ». Sanctionné par Louis XVI, par lettre patente du même jour … Wikipédia en Français
CSONU — Conseil de sécurité des Nations unies Conseil de sécurité des Nations unies … Wikipédia en Français
Conseil De Sécurité Des Nations Unies — Conseil de sécurité des Nations unies … Wikipédia en Français
Conseil de Sécurité — des Nations unies Conseil de sécurité des Nations unies … Wikipédia en Français
Conseil de Sécurité de l'ONU — Conseil de sécurité des Nations unies Conseil de sécurité des Nations unies … Wikipédia en Français
Conseil de Sécurité des Nations Unies — Conseil de sécurité des Nations unies … Wikipédia en Français
Conseil de securite des Nations unies — Conseil de sécurité des Nations unies Conseil de sécurité des Nations unies … Wikipédia en Français
Conseil de sécurité — des Nations unies Conseil de sécurité des Nations unies … Wikipédia en Français
Conseil de sécurité de l'ONU — Conseil de sécurité des Nations unies Conseil de sécurité des Nations unies … Wikipédia en Français